Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations administratives et légales de l'entreprise SFD INOVAR.
1. Éditeur et Exploitant du Site
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud moderne et hautement sécurisée :
3. Assurances Professionnelles & Garanties
Conformément à la réglementation française applicable aux artisans du bâtiment :
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre des chantiers.
- Garantie de Parfait Achèvement & Garantie Décennale : Applicable sur les travaux concernés selon les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil.
- Attestation d'assurance remise au client sur simple demande lors de l'établissement du devis.
4. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par réclamation préalable auprès de nos services, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, graphismes, logo, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, sans l'accord préalable et écrit de SFD INOVAR, est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.